Mentions légales

PROPRIÉTÉ DU SITE

SECURITP

Représentant légal : Sylvain Bassaïstéguy

Siège social : RUE LOUIS DELAGE 37320 ESVRES

SARL au capital de 123 000 €

N° individuel d'identification TVA : FR 30 422 854 919

Responsable de la publication : Sylvain Bassaïstéguy

 

CRÉATION ET HÉBERGEMENT

Création et développement du site : agence web youneed*

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. www.ovh.com - 09 72 10 10 07

 

STATISTIQUES DU SITE

Ce site Internet contient un code tracker Google Analytics.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont protégées, en France, par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les données recueillies ont pour objectif de permettre l’échange d’informations avec les visiteurs du site, afin de mieux les connaître et de mieux répondre à leurs besoins, dans le cadre spécifique de certains services proposés par le site. Les données transmises via notre formulaire sont demandées pour un meilleur traitement des dossiers des utilisateurs. Il est donc clairement indiqué si les informations sont ou non obligatoires. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de SECURITP et de ses droits permettrait la transmission de ces informations. Ces données sont donc destinées exclusivement à SECURITP qui garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Adresses et données nominatives précises des visiteurs n’y apparaissent à aucun moment.

 

DROITS D’ACCÈS

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

Service Communication – SECURITP – ZA EVEN PARC – RUE LOUIS DELAGE – 37320 ESVRES

 

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à SECURITP, y compris pour les documents téléchargeables. Les droits d’utilisation des éléments graphiques présentés sur ce site ont été acquis par SECURITP. Les photos et vidéos de toutes les pages ont été réalisées ou achetées par le SECURITP. Toute réutilisation de ces représentations graphiques et photographiques est strictement interdite. La reproduction d'une partie du contenu de ce site est formellement interdite sauf autorisation.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SECURITP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.